Centre National d’Observation – Déroulement d’une session du CNO

Quelques détails sur le Centre National d’Observation et sur le déroulement d’une session à Fresnes.

Un étage est réservé au CNO avec une quinzaine de place.

Pas de contact direct avec les autres prisonniers.

Entretiens avec :

·         le directeur

·         le gradé principal

·         un psychologue du travail

·         un psychologue

·         un représentant du Centre d’Insertion et de Probation

·         le psychiatre du CNO

Ces entretiens sont complétés par deux expertises psychiatriques, qui sont soit réalisées à Fresnes pour ceux qui dépendent de la direction interrégionale de Paris, soit dans l’établissement d’origine.

S’agissant des entretiens, chaque représentant examine le dossier de demande de libération conditionnelle et le dossier du détenu dans son intégralité et rédige un rapport qui sert de base à une synthèse générale.

Les psychiatres quant à eux effectuent une expertise générale, comme lors du passage en cours d’assise.

L’ensemble du dossier est transmis à la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté dans un délai de trois semaines à un mois. Cette commission statue et transmet sn avis au TAP (Tribunal d’Application des Peines). L’avis est également transmis au détenu. Ensuite le TAP audience les dossiers comme précédemment.

Article publié sur http://liberonsgeorges.over-blog.com/ le 13 août 2008.