L’audience sera publique.
La mobilisation sur place s’organise.
Les informations seront relayées sur le blog.
[Rappel de l’article publié le 15 septembre 2009]
Georges Abdallah est convoqué à comparaître le 1er décembre devant le Tribunal de Tarbes pour refus de prélèvement d’ADN. L’audience sera publique.
Il s’agit d’une convocation « Provocation » ! En effet l’administration dispose certainement de l’ADN de Georges Abdallah car la loi précise que pour les personnes condamnées avant le vote des lois sur le FNAEG (en général avant 2003), celles ayant écopé de plus de 10 ans de prison doivent fournir leur ADN et que dans ce cas, les prélèvements peuvent être effectués de force ou à l’insu des condamnés. Il est d’ailleurs précisé dans la loi que lorsqu’il n’est pas possible de procéder à un prélèvement biologique, l’identification des empreintes génétiques « peut être réalisée à partir de matériel biologique qui se serait naturellement détaché du corps de l’intéressé ».
L’infraction « entraîne de plein droit le retrait de toutes les réductions de peine dont cette personne a pu bénéficier et interdit l’octroi de nouvelles réductions de peine ». La peine encourue pour les condamnés pour crimes est 2 ans et 30 000 euros d’amende. Les peines prononcées pour le refus de prélèvement s’ajoutent, sans possibilité de confusion, à la condamnation en cours.
En octobre 2009, Georges Abdallah commencera une vingt-sixième année d’incarcération. La justice lui refuse depuis bientôt dix ans les demandes de libération qu’il dépose. Mais ces refus ne suffisent pas à la justice. Elle tente de briser la résistance de Georges Abdallah par tous les moyens, comme elle tente de briser la résistance d’autres prisonniers politiques comme Georges Cipriani et Jean-Marc Rouillan.
Cette convocation au tribunal de Tarbes doit être l’occasion d’une mobilisation pour la libération de Georges Abdallah et contre la loi sur le fichage génétique.
A suivre …
Voir également l’article sur le fichage ADN en prison : Ici
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Nous, Gendarme X, agissant sur instruction de Monsieur le Procureur de la République …
Notifions à Georges Ibrahim Abdallah, domicilié au Centre pénitentiaire de Lannemezan, qu’il est convoqué à comparaître à l’audience du Tribunal Correctionnel de Tarbes qui se tiendra au Palais de Justice de ladite ville, le 1er décembre 2009 à 13H30.
Pour y répondre des faits suivants : Pour avoir, à Lannemezan, le 11 juin 2008, étant condamné pour l’un des crimes ou délits visés à l’article 706-55 du code de procédure pénale, refusé de se soumettre à un prélèvement biologique destiné à permettre l’analyse et l’identification de son empreinte génétique. Faits prévus et punis par l’article 706-56 du code de procédure pénale.
Notifions au sus-nommé :
– qu’il devra se présenter à l’audience,
– qu’il doit comparaître à j’audience en possession des justificatifs de ses revenus ainsi que de ses avis d’imposition ou de non-imposition.
Le 6.08.09